Une question que tous les amateurs de CBD se pose : le CBD est-il vraiment légal ? L’opacité juridique française met en doute le consommateur. Nous allons voir ce que dit la loi française puis la loi européenne. Mais également, quelles sont les enjeux sous-jacents pour l’économie et la santé publique en France.

Le chanvre en France est autorisé pour la production ainsi que la vente. Il est notamment utilisé en tant qu’isolant pour son fort potentiel calorifuge (empêchant la perte de chaleur). Il est également utilisé en tant que textile bien moins consommateur d’eau que le coton. La France est même un des premiers exportateurs de chanvre en Europe.

Quand est-il du CBD ?

Le CBD contrairement au THC n’est pas considérer comme un stupéfiant en France, il est donc pas réprimandé à proprement parler. Cependant il n’est pas autorisé à la consommation alimentaire. Il y a donc un flou juridique qui ne permet pas une clarté pour le consommateur ainsi qu’une régulation pour garantir la provenance et la qualité des produits.

La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) élabore un arrêté de décembre 2018 qui stipule les interdictions suivantes : «ne peut être commercialisé en France que sous les conditions cumulatives suivantes : les variétés de chanvres cultivées doivent figurer sur la liste exhaustive inscrite dans l’article 2 de l’arrêté du 22 août 1990 ; la plante de cannabis doit avoir une teneur en THC inférieure à 0,2% seules ses graines et ses fibres peuvent être utilisées ; le produit fini (huiles, crèmes, biscuits, etc.) ne doit pas contenir de trace de THC, quel que soit le taux. »

Les jurisprudences en France :

Au cours de l’année 2018, de nombreux amateurs de la molécule de CBD ont décidé d’ouvrir des « CBD shop » et ont dû fermer administrativement. L’entreprise The Pot Companie a même été poursuivie cette année-là. Le jeune entrepreneur a été poursuivie pour trafic de stupéfiant. Il a cependant été relaxé car son avocat Gilles BOIN s’est appuyé sur la législation européenne en vigueur : « les produits à base de chanvre sativa L contenant moins de 0.2% de THC, (la substance psychotrope du cannabis) sont autorisés en Europe ». Depuis cette période compliquée pour les entrepreneurs « vert », aucune entreprise n’a été poursuivie pénalement.

Dans le cadre de la Politique Agricole Commune de l’UE, le chanvre est régulé par le droit européen. Ce qui signifie que la loi européenne prévaut sur la loi Française en termes de politique agricole.

“La législation européenne autorise la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale des variétés de Cannabis Sativa L.”

Les variétés de chanvre autorisé sont enregistrées dans le catalogue européen. La seule condition pour la commercialisation, ou l’utilisation du chanvre est que celui-ci ne doit pas avoir un taux de THC supérieur à 0,2%. De plus, aucune restriction n’a été donnée quant-aux parties du plant de chanvre qui doit être utilisé. Cette autorisation est bien retranscrite dans le droit français dans l’arrêté datant du 22 août 1990.La cours de justice Européennes à jugées illégal l’interdiction de la commercialisation du CBD en France dans son article datant du 19 novembre 2020 et s’appuie sur le point suivant : le CBD n’est pas considérer comme un stupéfiant. (CF: Le Monde)

La loi Française est fortement limitative quant à l’autorisation de mise sur le marché du CBD. Cependant la lois Européennes prévaut sur la loi Française. En effet, celle-ci va à l’encontre de la libre circulation des biens et est donc pas valable. Le cannabidiol peut donc être commercialiser en France mais la production en France n’est pas encore possible malgré les possibilités économiques. Les recherches du CBD d’un point de vu médicale sont très présente dans d’autre pays d’Europe ainsi qu’aux États-Unis, la France à tendance à prendre du retard dans ces recherches comme l’affirme le professeur Amine Benyamina, médecin au service d’addictologie de l’hôpital Paul-Brousse de Villejuif :  “On a le sentiment qu’en France, il y a une totale impossibilité, un hermétisme complet, une insensibilité de la part des autorités à cette question.” (découvrez aussi : Le CBD un remède à tous les maux ?)

Le mot de l’équipe de CBD Maison : Nous sommes totalement en faveur d’un éclaircissement de la lois Française, et notamment pour une régulation stricte en faveur de la qualité des produits ainsi qu’un suivi de l’origines du chanvre.  Nous pensons que le marché du CBD peut contribuer au développement économique Français, notamment dans le secteur agricole.